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La contribution economique territoriale : champ et calcul

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET) optimiser la gestion de la fiscalité locale synthèse des autres taxes sur les immeubles

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
20, Rue de l'Arcade, 75008, (75) Paris, France
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Début Dates au choix
Lieu
Paris
20, Rue de l'Arcade, 75008, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

expert-comptable et/ou juriste

· Prérequis

responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques

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Taxes
Calcul

Programme

La CET

Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau - IFER)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Maitriser les bases d'imposition :
définition des biens fonciers
notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation...)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Détermination du chiffre d'affaires de l'entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA

Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés

Exercice : calcul de l'effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail

Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer

Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques

Les autres taxes sur les immeubles

La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles

Information supplémentaire

Nos formateurs sont sélectionnés et évalués selon nos processus qualité certifiés ISO 9001 et qualifiés OPQF. DEMOS SA est : Certifiée ISO 9001 par l’organisme certificateur LRQA Qualifiée OPQF par l’organisme ISQ OPQF Habilitée à délivrer des certificats CPFFP par l’organisme ISQ

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