La contribution economique territoriale : champ et calcul
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET) optimiser la gestion de la fiscalité locale synthèse des autres taxes sur les immeubles
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
expert-comptable et/ou juriste
responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques
Les Avis
Les matières
- Taxes
- Calcul
Le programme
La CET
Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau - IFER)
Maitriser les bases d'imposition :
définition des biens fonciers
notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation...)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer
Détermination du chiffre d'affaires de l'entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA
Exercice : calcul de l'effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail
Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques
La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La contribution economique territoriale : champ et calcul