La contribution économique territoriale

Programme

1. Introduction
   
   • Présentation de la CET et de ses deux composantes (CFE et CVAE)
2. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
   
   • Le champ d’application de la CFE
     
     • Activités imposables
     • Activités exonérées (de plein droit ou sur délibération des collectivités locales)
   • Les bases imposables à la CFE
     
     • Les établissements commerciaux
   • L’établissement de la CFE
     
     • Le cas général
     • La création d’établissement
     • La cessation d’activité
     • Le changement d’exploitant
     • Les restructurations
3. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
   
   • Le champ d’application
     
     • Le lien avec le champ d’application de la CFE
     • L’incidence en CVAE des exonérations de CFE
   • La détermination de la CVAE
     
     • La détermination du chiffre d’affaires
     • Le calcul de la valeur ajoutée
   • L’établissement de la CVAE
     
     • Le cas général
     • Les situations particulières (exercices inférieurs ou supérieurs à six mois, etc.)