Analyser et déclarer la Contribution Economique Territoriale (CET)
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Analyser et mesurer l'impact de la Contribution Economique Territoriale
Remplir la déclaration en évitant les erreurs possibles
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
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Remplir la déclaration en évitant les erreurs possibles
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Matin :
1 Analyse et définition de la CET
- Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales.
- Champ d'application de la CET.
- Personnes et activités imposables.
- Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie.
- Imposition sur les valeurs locatives foncièr
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
- Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement.
3 Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Personnes et activités imposables.
- Calculer la valeur ajoute
- Calcul de la CVAE et dégrèvemens.
- Déclaration à souscrire et paiement.
- Dégrèvement temporaire pour 2010 à013
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Informations complémentaires
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