La Contribution Économique Territoriale (CET)

Module 1 : La contribution économique territoriale (CET)

- Le champ d’application de la CET

. Les activités et les personnes imposables

. Les cas d’exonérations

- Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)

- La base de calcul de la CET

- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Module 2 : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Le champ d’application de la CFE

- La base imposable :

. La valeur locative imposable à la CFE

. Les immobilisations foncières imposables

. Les cas d’exonérations

. Les dégrèvements

- Le taux d’imposition

- Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M

- Le paiement de la CFE

- Le contrôle de son avis d’imposition

Exercice pratique : déterminer une base d’imposition et calculer la CFE

Module 3 : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Le champ d’application de la CVAE

- Les entreprises exonérées

- La définition de la valeur ajoutée

- Le mode de calcul de la CVAE :

. La détermination du chiffre d’affaires

. La détermination de la valeur ajoutée

. Le taux d’imposition

. Le montant de la CVAE

- Les dégrèvements

- Remplir la déclaration CVAE

Exercice pratique : déterminer la valeur ajoutée et calculer la CVAE