La fiscalité et le financement de la transaction immobilière

1 / Présentation générale du domaine de l’immobilier

Les différents interlocuteurs de l’immobilier
La loi Hoguet et ses dernières modifications
Les cartes professionnelles et leur délivrance
La tenue des registres obligatoires
Les différents statuts du négociateur immobilier

Atelier : Compléter une demande de carte professionnelle
Compléter les registres obligatoires

2 / Les cadres juridiques de l’activité

Les mandats et leurs effets
Les avant contrats et leurs effets
L’acte authentique et ses effets
Le rôle de conseil de l’agent immobilier
Atelier : Compléter les différents imprimés en fonction
des documents utilisés dans les agences des participants

3 / Les frais afférents à l’acquisition immobilière

4 / La fiscalité due à la possession

La taxe foncière
La taxe d’habitation
La taxe sur les logements vacants

5 / L’impact fiscale de la vente

La plus-value immobilière
La TVA

Atelier : Calcul d’une plus value
Calcul de la TVA et établissement de la déclaration

6 / Le financement de l’acquisition

Le plan de financement
Le panorama des différents prêts immobiliers
La cadre juridique du prêt immobilier

Atelier : Conception d’une analyse patrimoniale

7 / Les dispositifs de défiscalisation

Atelier : Simulation de calcul

8 / L’imposition des revenus

Les revenus fonciers
Les revenus perçus par la SCI
La LMP, la LMNP
L’ISF
La fiscalité internationale

Atelier : Etablissement de la déclaration fiscale 2044