Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail .
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail. Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail. Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indémnités versées en raison du préjudice
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail
Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Les différents modes de rupture du contrat de travail:
- La rupture à l'initiative du salarié: la démission, le départ en retraite
- La rupture à l'initiative de l'employeur: le licenciement, la mise à la retraite
- La rupture négociée entre l'employeur et le salarié: la rupture conventionnelle
- Le statut des sommes versées au regard de l'impôt et des prélèvements sociaux
- Au regard de l'impôt sur le revenu : Le principe L'exception
- Au regard des prélèvements sociaux : Cotisations sociales
- CSG/CRDS Illustration par des exemples de cas complexes : Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
- Le cumul d'indemnités versées à différentes dates
- Réflexions autour des notions de rupture et de préjudice : Tentatives de sortir du dommage en cas de perte d'emploi : la rupture conventionnelle, la flexisécurité
Informations complémentaires
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