Optimiser la gestion fiscale des associations

L'environnement fiscal

Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée

Les opérations en dehors du champ d'application
Les encaissements dans le champ d'application de la TVA et les exonérations
Reconnaître les situations pour lesquelles l'assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction

Les exonérations, l'exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer

Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
Les situations d'assujettissement à l'IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes

Cas d'assujettissement
Exonérations

Mécénat, sponsoring, dons d'entreprise et de particuliers
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables