La Déclaration Européenne de Services (DES)
Formation
À Paris
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-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 190 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Bachelor A distance4 190 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
INEAD
Diplôme d’État A distance2 995 € -
International Career Institute
Formation En ligne839,05 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 718
-
Action First sa
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Public Responsables administratifs et financiers d’entreprisesAvocats fiscalistesExperts-comptablesCommissaires aux comptesPrérequis :Connaître les règles de taxation à la TVA des prestations de services Objectifs Maîtriser les aspects déclaratifs de la DESAppréhender les liens entre DES, déclaration de TVA (CA3) et facturation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Services
Le programme
Programme
- Rappel des grandes lignes du " Paquet TVA "
- Principe
- Territorialité des prestations de services entre assujettis
- Territorialité des prestations de services rendues à des non-assujettis
- Exception
- Inventaire des prestations de services soumises à des règles de territorialité distincts
- Cas pratiques
- Principe
- La DES
- Qui déclare?
- Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
- Quand déclarer (seuil-périodicité)
- Comment déclarer?
- Les sanctions pour erreur et omission
- Comment remplir et corriger la DES ?
- Cas pratiques
- Réforme de la procédure de remboursement de TVA aux assujettis communautaires (procédure dite " 8e Directive ")
- Comment déposer une demande de remboursement ?
- Comment remplir une demande de remboursement ?
- Quand déposer une demande de remboursement ?
- Les nouvelles mesures
- Cas pratiques
Informations complémentaires
Code : FISC57
Tarif : 400 €
Durée : 1/2 journée
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
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