Les règles de déduction de la TVA

Programme

1. Présentation générale des règles du droit à déduction issues de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2008
2. Nouveau coefficient de déduction
   • Détermination du coefficient d’assujettissement
   • Détermination du coefficient de taxation
   • Détermination du coefficient d’admission
   • Calcul des coefficients de référence
3. Conditions d’exercice du droit à déduction
   • Conditions de fond
     • Principes d'affectation
     • Règles de sectorisation
     • Les exclusions
   • Conditions de forme
   • Conditions de délai
4. Les régularisations
   • Régularisation du droit à déduction
   • Régularisations sur immobilisations
   • Régularisations sur autres biens et services
   • Régularisations globales ou annuelles
5. Incidences en matière de taxe sur les salaires
6. Incidences en pratique dans les sociétés holding
   • En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations courantes
     • L'impact des produits financiers
     • La sectorisation des activités
   • En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations en capital
     • Frais d'acquisition et de cession de titres
     • Fusion, cessino de fonds de commerce, apport
     • En matière de taxe sur les salaires

• Nombreux cas pratiques et exercices illustrant l’ensemble des problématiques rencontrées (déduction initiale, régularisation en cas de changement d’affectation...) et leur traitement déclaratif