TVA des activités immobilières

Objectifs pédagogiques

• Perfectionner sa pratique de la fiscalité immobilière grâce à une connaissance approfondie des mécanismes de la TVA applicables aux opérations immobilières.
• Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières.
• Améliorer ses pratiques déclaratives en matière de TVA.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'adapter votre entreprise afin d'appliquer les règles de TVA liées à vos opérations immobilières.

Maîtriser le régime de la TVA sur les activités immobilières

Appliquer l’article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10
• Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique des opérations réalisées hors d’une activité économique
Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA
• Opérations taxables de plein droit
• Intégrer la nouvelle notion objective de " terrains à bâtir "
• Régler le sort des livraisons à soi-même
• Opérations exonérées avec faculté d’option pour la TVA
• Identifier les exonérations supprimées
• Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement
Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
• Acquisition d'un terrain à bâtir
• Notion de redevable et " portage " de la TVA
• Construction d'un immeuble
• Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
• Choisir entre stock et immobilisation
• VEFA et promotion immobilière
• Vente d'un immeuble construit
• Cession de droits sociaux représentant un immeuble
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA

Définir les modalités de taxation à la TVA

• Déterminer le redevable
• Cerner les règles de territorialité
• Définir et appliquer le taux
• Fait générateur et exigibilité
• Conditions de déduction
• Régulariser la TVA
• Déterminer l’assiette
• Déclarer et payer la TVA
• Remplir l'imprimé CA3

Régimes transitoires et particuliers

Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien et nouveau régime
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités
• De négoce : suppression du régime " TVA marchands de biens "
• De promotion-vente : cerner les difficultés propres à ce statut
• De réhabilitation immobilière : définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d'un immeuble neuf
• De transfert d'immeubles : cas des immeubles considérés comme des universalités de biens
Exercice d'application : synthèse des points clés
• De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable et remplir l'imprimé CA3
• Étude et résolution dans plusieurs hypothèses

Public concerné

• Responsables immobiliers
• Responsables fiscaux
• Experts-comptables et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi " Fiscalité immobilière - Niveau 1 " (code 30049).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 9/02/2016
• » 31/05/2016
• » 4/10/2016
• » 14/12/2016
• » 24/02/2017