La TVA des activités locatives

Programme

1. Rappel des différents types de locations au sens de la TVA
   • Locations imposables de plein droit (locations de locaux aménagés, parkings, locaux commerciaux par attraction)
   • Locations non imposables sans possibilité d’option (logement)
   • Locations non imposables avec possibilité d’option (locations de locaux nus à usage professionnel et locations «agricoles»)
2. Modalités de l’option pour l’assujettissement à la TVA des locaux nus à usage professionnel
3. Cas des options précoces et des options tardives
4. Cas spécifique des sous-locations
5. Cas des locataires non-assujettis ou exonérés de TVA
6. Cas des locations hôtelières et para-hôtelières (cas pratique)
7. Cas des loueurs ou locataires étrangers
8. Incidences en matière de droits à déduction (régularisation de la TVA d’amont, transfert d’universalité...)

• Nombreux exercices techniques déclinant les risques et les opportunités des différents régimes