TVA des opérations internationales

Objectifs pédagogiques

• Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux.
• Intégrer le régime d'exonération de la livraison de biens.
• Cerner les règles de territorialité applicables aux prestations de services.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les problématiques TVA dans les opérations internationales.

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d’application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement

• Cerner la règle d’inversion du redevable

Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais…

• Prestations exonérées de TVA

Public concerné

• Responsables juridiques et fiscaux
• Avocats et expert-comptables
• Fiscalistes

Prérequis

Avoir suivi la formation " Fiscalité internationale " (code 30027) ou maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux.

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité internationale (code 8630027)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : TVA et douane (code 8630093)

Nous vous conseillons aussi : TVA des échanges internationaux de biens (code 8630009)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15/06/2016
• » 26/08/2016
• » 30/11/2016
• » 3/02/2017