Les règles de TVA dans les opérations internationales

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Responsable fiscalFiscaliste d'entreprise, avocat fiscalisteResponsable comptable, comptable & chef comptableExpert-comptable, commissaire aux comptesDirecteur administratif et financier, contrôleur de gestionPré-requis : Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi la formation "Les principes de la TVA" Objectifs Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautairesMaîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportationsSavoir renseigner les différentes déclarations 

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • TVA

Le programme

Programme

Introduction : la TVA intracommunautaire en quatre principes

JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

1. Les opérations locales

  • Les opérations en France
    • Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
    • Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
  • Les opérations hors de France

2. Les opérations internationales

  • Les exportations
  • Les importations

3. Les opérations intracommunautaires

  • Les opérations simples
    • Les livraisons intracommunautaires
    • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les opérations complexes
    • Les livraisons de biens montés installés
    • Les opérations triangulaires
    • Les ventes en dépôt et en consignation
    • Les ventes à distance

JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)

1. Introduction
2. Les obligations déclaratives

  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives par seuil
  • Les sanctions
JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services

Introduction : les enjeux de la réforme de 2010

1. Territorialité

  • Notion d'établissement stable
  • Notion d'assujetti
  • Application des notions
    • Les relations BtoB
    • Les relations BtoC

2. Redevable
3. Fait générateur et exigibilité

JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives

1. Règles de facturation
2. La déclaration de chiffre d'affaires
3. La DES

  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives
  • Les sanctions

Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Vous pouvez approfondir et compléter en vous inscrivant aux formations suivantes :
La territorialité des prestations de services
La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biensLe paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation

Informations complémentaires

Code : FISC00

Tarif : 1500 €

Durée : 2 jours

Niveau : Maîtrise

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