Les règles de TVA dans les opérations internationales
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Public Responsable fiscalFiscaliste d'entreprise, avocat fiscalisteResponsable comptable, comptable & chef comptableExpert-comptable, commissaire aux comptesDirecteur administratif et financier, contrôleur de gestionPré-requis : Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi la formation "Les principes de la TVA" Objectifs Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautairesMaîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportationsSavoir renseigner les différentes déclarations
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- TVA
Le programme
Programme
Introduction : la TVA intracommunautaire en quatre principes
JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)
1. Les opérations locales
- Les opérations en France
- Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
- Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
- Les opérations hors de France
2. Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations
3. Les opérations intracommunautaires
- Les opérations simples
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations complexes
- Les livraisons de biens montés installés
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt et en consignation
- Les ventes à distance
JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)
1. Introduction
2. Les obligations déclaratives
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives par seuil
- Les sanctions
Introduction : les enjeux de la réforme de 2010
1. Territorialité
- Notion d'établissement stable
- Notion d'assujetti
- Application des notions
- Les relations BtoB
- Les relations BtoC
2. Redevable
3. Fait générateur et exigibilité
JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives
1. Règles de facturation
2. La déclaration de chiffre d'affaires
3. La DES
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives
- Les sanctions
Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP
Vous pouvez approfondir et compléter en vous inscrivant aux formations suivantes :La territorialité des prestations de services
La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biensLe paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation
Informations complémentaires
Code : FISC00
Tarif : 1500 €
Durée : 2 jours
Niveau : Maîtrise
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les règles de TVA dans les opérations internationales