Maîtriser le reporting fiscal

Programme

1. Les fonctions et contribuables concernées
   • Présentation des enjeux des fonctions fiscales et de consolidation au sein d’un groupe
   • Les situations rendant indispensable un reporting fiscal intégration fiscale, comptes consolidés, société membre d'un groupe coté aux US société membre d'un groupe international
2. Étape 1 : Définir les objectifs du reporting fiscal
   • Objectif 1: l’amélioration, la sécurisation, la connaissance et la compréhension internes des enjeux fiscaux
   • Objectif 2 : faciliter la lisibilité des documents fiscaux en interne
   • Objectif 3 : optimiser la communication avec les opérationnels
3. Étape 2 : Définir le rôle des acteurs du reporting fiscal
   • La répartition les missions entre les différents départements du groupe
   • La répartition de la mise en place entre le siège et les filiales: qui fait quoi ?
   • Instaurer un calendrier des remontées d’informations
4. Étape 3 : Fixer le format du reporting fiscal en fonction des contraintes de production et de publication des comptes


5. Étape 4 : contenu d’un reporting fiscal efficient - à chaque situation, ses justifications
   • L’intégration fiscale: justifier les neutralisations, le résultat d’ensemble et celui des différentes entités
   • Les impôts différés
   • Les reports déficitaires
   • Les retraitements suite à un contrôle fiscal
   • Les informations relatives au taux effectif d’imposition au sein du groupe
   • Sort des impôts latents non activés, des impôts et taxes indirectes
   • Justifier les imputations de crédit d’impôt en application des conventions fiscales
   • Les informations relatives au respect de la réglementation des pays d’implantation du groupe
   • Prix de transfert: anticiper les contrôles et suivre le respect des obligations documentaires