Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Objectifs pédagogiques

• Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture.
• Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA.
• Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles relatives à la facturation afin d'anticiper les conséquences en matière de TVA.

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
• Les mentions juridiques
• Les mentions fiscales
• Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
• Les factures rectificatives
• Les factures d'acompte
• Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA
• Identifier les opérations soumises à la TVA
• Déterminer la base imposable à la TVA
• Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

• Archiver les factures
• Connaître les délais minimum de conservation
• Les différents supports d'archivage
• Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude dans les factures

Public concerné

• Collaborateurs de services comptables
• Juristes et fiscalistes
• Toute personne impliquée dans la facturation

Prérequis

Être impliqué dans la facturation.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 19/05/2016
• » 26/09/2016
• » 9/12/2016
• » 30/03/2017

Lyon

• » 19/05/2016
• » 9/12/2016