La déclaration de la TVA : aspects juridiques et comptables

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation est destinée à assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle vous permettra de comprendre et de maîtriser les opérations comptables de récupération et de facturation de la TVA et à remplir la déclaration de TVA.

A l'issue de ce stage les stagiaires seront capables:
- De distinguer les opérations imposables et celles qui ne sont pas imposables en matière de TVA
- De calculer la TVA récupérable de l'entreprise
- D'établir la déclaration de TVA de l'entreprise ou CA3 Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection

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Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • TVA

Le programme

La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA
  • Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer
  • Les différents taux de TVA applicables
Le champ d'application de la TVA
  • Identification des opérations imposables de "plein droit"
  • Les opérations commerciales exonérées de TVA
  • Les opérations dites "hors champ" d'application
  • L'assujettissement total ou partiel de TVA
La notion de territorialité de la TVA
  • La TVA applicable sur le territoire national
  • La TVA intracommunautaire
  • TVA extracommunautaire
Les écritures comptables de base
  • Les ventes (factures,
  • Les achats (récupération, prorata)
Les particularités ou exceptions
  • La période d'exigibilité, de récupération
  • La territorialité (France, étranger, UE)
  • L'assujettissement total, partiel
  • Les récupérations interdites ou contrôlées
La déclaration de TVA
  • La déclaration de TVA (CA3) : périodicité et contenu
  • Comment comptabiliser la TVA à payer
  • Le contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement du CA comptabilisé et du CA déclaré
  • La demande de remboursement du crédit de TVA

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