Gestion de la TVA par le service comptabilité clients

Programme

1. Champ d'application matériel de la TVA
   • Les opérations hors champ
   • Les opérations dans le champ
     • Les opérations taxables
     • Les opérations exonérées
2. Champ d'application territorial de la TVA
   • Généralités sur les règles de territorialité
   • Les livraisons de biens
     • Les flux domestiques
     • Les exportations
     • Les livraisons intracommunautaires
       • Définition
       • Traitement fiscal
       • Traitement déclaratif
         • Facture
         • Déclaration de chiffre d'affaires
         • DEB à l'expédition
   • Les prestations de services
     • Critère de territorialité
     • Redevables
     • Obligations déclaratives
       • Facture
       • Déclaration de chiffre d'affaires
       • Déclaration européenne de services (DES)
3. Fait générateur et exigibilité
   • En matière de livraison de biens
   • En matière de prestation de services
4. Règles d'émission de facture
   • Dualité des règles applicables aux factures
     • Spécificités des règles françaises
     • Réglementation fiscale
   • Établissement de la facture
     • Mentions à porter sur l'ensemble des factures
     • Cas particuliers liés aux exonérations
     • Sanction en cas de non-respect
   • Nouveau dispositif : la facture éléctronique

• Nombreux cas concrets déclinant les obligations déclaratives et de facturation

Cette formation a également lieu dans les villes suivantes : Strasbourg, Lille, Lyon, Nantes et Marseille.