Maîtriser les fondamentaux juridiques et fiscaux du patrimoine

Aspects juridiques de la constitution du patrimoine

Les régimes matrimoniaux
Le régime légal actuel :
communauté réduite aux acquêts
le régime légal avant le 01/02/1966
Les régimes conventionnels :
les régimes communautaires
les régimes séparatistes
Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS

La dévolution légale (la transmission non préparée) :
l'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint
les droits du conjoint survivant
la fiscalité des successions
La dévolution volontaire (la transmission préparée)
les donations
les testaments

La fiscalité des revenus
Les revenus catégoriels :
les traitements et salaires
les revenus des professions non salariées
les revenus de capitaux mobiliers
les revenus fonciers
Le calcul de l'impôt : nombre de parts et barème
Les charges déductibles et les réductions et crédits d'impôt
La fiscalité du patrimoine : l'ISF
Le patrimoine taxable : évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputable
Le calcul de l'impôt : barème, réductions, plafonnement