Cours Droit International (75) Paris

...Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les règles procédurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier les droits des victimes de pratiques...

...Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law • Le droit commercial • La pratique contractuelle • Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

...Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut. Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers...

...de qualification des aides d État Les ententes 2ème demie-journée Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...

...applicables aux entreprises Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne Contentieux Cas pratiques...

...de droit chinois et de prévenir leurs difficultés d'application en apportant des solutions qui peuvent être comprises par des cocontractants chinois...

...de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...

...de marchandises et identifiez les conditions et warranties présentes au contrat 3. Identifier les limitations et les exclusions contractuelles time...

...Le contrôle juridictionnel · Les juridictions communautaires · Les recours directs · Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire · L'applicabilité...

...vous disposerez d'outils pour défendre les intérêts de votre entreprise auprès des pouvoirs publics français et communautaires. Maîtriser les techniques...

...droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail...

...Formation, incorporation and management of companies company registration authorities incorporation documents : Memorandum and articles of association / Charter-By-laws...

...· Initiative de la procédure de modification · Modalités de la procédure · Issues possibles à la procédure de modification Le droit disciplinaire · Pouvoir...

...vous serez en mesure de maîtriser les modalités de transfert des données personnelles hors et au sein de l'Union européenne. Intégrer les dispositions...

...dans le cadre professionnel Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion Les modes opératoires de gestion des TCN Global Employment Company...

...analyzing structure and detailed content reviewing/building the basic outline structure legal typologies of clauses checklist of typical commercial contract...

...compétences des Communautés et de l'Union · Identité des Communautés et de l'Union Territoire communautaire, territoire de l'Union ressortissants communautaires...

...avec les aspects spécifiquement anglais du droit des sociétés et des contrats et son vocabulaire associé. Business contracts law Formation and execution...

...Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sécurité sociale...

...· Enjeux de l'expatriation · Les accélérateurs d'échec · Les éléments permettant d'organiser une préparation efficace · Clarification de ses attentes par...