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Cours Droit International (75) Paris
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... d'analyse présentée Distinguer les cadres juridiques de référence Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale Le droit du travail...
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- 2 Jours
...Objectifs: Initiation Au Droit Des Etrangers Revue Des Principales Dispositions Legislatives Et Reglementaires Relatives A L'Entree Et Au Sejour Des Etrangers Non Communautaires En France·. Destinataires: Agents D'accueil Des Collectivites Territoriales, Des Oranismes Sociaux, Acteurs De La...
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...La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluer depuis quelques mois. La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au Droit des étrangers, entrée en application le 1er novembre 2016, est notamment venue apporter de nombreuses précisions sur les différentes procédures...
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... du nombre des commissaires…III - LES NORMES EUROPÉENNES ET LA FRANCE— L’ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé et complémentaire... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...
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...Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Contrat de Travail...
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- Paris, Franceetdans 6 autres établissements
- Doha, Qatar, Kuala Lumpur, Malaysia, Dubai, United Arab Emirates, Bandar, Seri Begawan, Brunei Darussalam, London, United Kingdom, Amsterdam, Netherlands
- 6 Jours
...Judiciary The Legal Profession Solicitors Barristers Background of Solicitors and Barristers Performance of the Legal Profession The Future of the Professions... Apprenez-en plus à propos de: Appels et contrôle judiciaire, Personnes dans le système juridique, Règlement des différends...
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...Les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution Un contrat de commerce international doit s’adapter à la diversité des situations économiques, des environnements culturels ou encore au profil de ses cocontractants. Si de nombreuses conventions internationales permettent d’encadrer...
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- 2 Jours
...Objectifs Savoir analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques...
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...Droit anglais des contrats et des sociétés Les juges anglais ont une tradition d'interprétation étroite des contrats comme des lois. Dès lors il est primordial pour le juriste qui manie le droit anglo-saxon des affaires, que ce soit dans le cadre de la négociation d’un contrat ou de la création...
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... • Le cadre posé par la directive européenne : application du droit national par chaque État membre Définir le transfert de données hors de l’Union européenne...
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- Décembre
- 2 Jours
...Formation, incorporation and management of companies company registration authorities incorporation documents : Memorandum and articles of association / Charter-By-laws...
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... en régime de droit commun. Le régime de faveur des fusions. Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif. Le cas des transferts...
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- Décembre
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...analyzing structure and detailed content reviewing/building the basic outline structure legal typologies of clauses checklist of typical commercial contract...
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...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégorie de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....
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- Vichy
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...Amsterdam 1997/Nice 2000 2.Identité et compétences des Communautés et de l'Union - Identité des Communautés et de l'Union Territoire communautaire...
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...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
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- En intra entreprise à Paris
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...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....
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- Paris
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... en droit français de la concurrence Et comprendre l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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- 1 Jour
...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence...