Droit Communautaire

Les sources du droit communautaire

• · Le droit originaire : les traités
• · Le droit primaire
• · Les accords internationaux
• · Les actes de droit privés
• · Sources non écrites : les principes généraux du droit
• · La jurisprudence
• · Un système hiérarchisé

La mise en œuvre du droit communautaire

• · Diversité du sujet
• · Mise en œuvre à double niveau

Invocabilité du droit communautaire en droit interne

• · Le droit communautaire, ordre juridique propre
• · Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire

Le contrôle juridictionnel

• · Les juridictions communautaires
• · Les recours directs
• · Le renvoi préjudiciel

Les caractères du droit communautaire

• · L'applicabilité immédiate
• · L'effet direct