Actualités des formalités d'immigration
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
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GRETA de Clermont-Ferrand
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Formajuris
Formation A distance1 850 € HT -
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluer depuis quelques mois.
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au Droit des étrangers, entrée en application le 1er novembre 2016, est notamment venue apporter de nombreuses précisions sur les différentes procédures d'immigration, les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger.
En participant à cette formation d'une journée, dédiée aux nouveautés en matière de formalités d'immigration et d'accueil des salariés impatriés, vous disposerez de toutes les informations les plus à jour pour sécuriser vos pratiques de recrutement et d'accueil de salariés et d'étudiants étrangers.
Guidé(e) par notre consultante experte en droit de l'immigration, droit de la sécurité sociale, droit du travail et gestion des expatriés, vous connaitrez les différents dispositifs, leurs objectifs et leurs modalités d'utilisation : autorisation de travail, visas, cartes de séjour dont carte "passeport talent - salarié qualifié", carte pluriannuelle ICT... Vous pourrez ainsi choisir le meilleur statut pour vos salariés étrangers.
Vous aurez aussi toutes les cartes en mains pour sécuriser vos procédures, et optimiser vos échanges avec les administrations concernées.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
Comprendre et intégrer les dernières dispositions en matière d'immigration.
Analyser les modifications apportées par la loi Collomb entrée en vigueur au 1er mars 2019.
Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger (UE et hors UE).
Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié selon le contexte de l'entreprise.
Répertorier les formalités d'immigration pour mieux dialoguer avec les organisations administratives.
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Accueil
- Immigration
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de la loi Collomb au 1er mars 2019 : Visa French Tech, suppression de l'autorisation provisoire de travail, création de nouvelles cartes, situation des passeports talents, mobilité-intra groupe, situation du Brexit...
Rappel du contexte : réforme de l'immigration du 7 mars 2016- Définition des espaces : UE, EEE, Schengen
- Principaux textes de loi sur l'immigration
- Schéma méthodologique et récapitulatif sur l'accueil des étrangers en France
- Les visas : différents types, règles d'utilisation et lecture
- [Comprendre] Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs
- Situation des ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille : la réglementation européenne
- Situation des ressortissants des pays tiers
- Les missions de moins de 3 mois : cadre de l'exemption d'autorisation de travail
- Les missions au delà de 3 mois - Les statuts non soumis à autorisation de travail
- la carte passeport-talent : les statuts et leurs conditions (carte bleue européenne, salarié en mission, scientifique-chercheur, jeune salarié qualifié)
- les cartes salarié détaché ICT et stagiaire ICT : apport du nouveau statut par rapport au stagiaire de droit commun
- Les missions au delà de 3 mois - Les statuts soumis à autorisation de travail
- statut de salarié : CDI
- statut de travailleur temporaire : CDD
- métiers sous tension
- Le changement de statut d'étudiant vers salarié
- étudiant non soumis à autorisation de travail
- étudiant soumis à autorisation de travail
- situation des Algériens
- Quelles sont les conditions de renouvellement, quand renouveler ?
- La procédure et la liste des documents, points de vigilance
- Titres de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée
- Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou de non-détention d'un titre de séjour
- Point sur la veille juridique nationale et européenne
- [Appliquer] Atelier : "les questions à se poser"
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