Cours Droit International (58) Nièvre

...d exploitation abusive d une position dominante Les ententes Accords et pratiques constituant des ententes L imputabilité de l entente L atteinte à... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...applicables aux entreprises Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne Contentieux Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen...

...renforcer un monopole Identifier les principales pratiques sanctionnées Le Clayton act et le FTC act Discriminations tarifaires Contrats liés et clauses...

...dédouanements Exonérations Les franchises Le marquage Les Formalités douanières Les régimes douaniers - régimes généraux, - les régimes douaniers économiques .....

...Le contrôle juridictionnel Les juridictions communautaires Les recours directs Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire L'applicabilité...

...de qualification des aides d État Les ententes 2ème demie-journée Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...

...Amsterdam 1997/Nice 2000 Identité et compétences des Communautés et de l'Union Identité des Communautés et de l'Union o Territoire communautaire...

...européen Les autres institutions o La Cour Européenne de Justice o La cour des comptes Les organes: o La Banque Centrale Européenne o Comité Economique...

...une construction jalonnée d'affrontements et de guerres Le spectre des idées souverainistes La construction européenne et l'inter culturalité La diversité...

...financier Les raisons de l'échec du PEM la Méditerranée reste une région instable o la crise du Moyen-Orient o la crise des Balkans o la crise du Sahara...

...de l'Europe des six à l'Europe des neuf 1974-1986 : de l'Europe des neuf à l'Europe des douze 1987-1995 : de l'Europe des douze à l'Europe des quinze depuis 1996... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...