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Formation Droit International (58) Nièvre
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...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
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...de l'Europe des six à l'Europe des neuf 1974-1986 : de l'Europe des neuf à l'Europe des douze 1987-1995 : de l'Europe des douze à l'Europe des quinze depuis 1996... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...
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...Les droits douaniers Les produits La réglementation Les accords internationaux Les assurances Les incoterms Les dédouanements Exonérations...
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...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen...
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...Amsterdam 1997/Nice 2000 Identité et compétences des Communautés et de l'Union Identité des Communautés et de l'Union o Territoire communautaire...
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- 2 Jours
... internationale des droits de l'enfants de 1989 La présidence française de l'Union européenne de 2008 : Les différents chantiers o L'adoption du « paquet...
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... des droits fondamentaux sur le respect de la diversité culturelle et linguistique La charte européenne des langues régionales et minoritaires La résolution...
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- 2 Jours
...financier Les raisons de l'échec du PEM la Méditerranée reste une région instable o la crise du Moyen-Orient o la crise des Balkans o la crise du Sahara...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence...
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- 3 Jours
...Objectifs: Rappel des principales règles des deux systèmes. Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d'entreprise et au droit de la concurrence...
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