Cours Droit des Affaires

...Les entreprises • Services centraux de l’Etat • Collectivités territoriales et services déconcentrés de l’Etat élus directeurs généraux des services...

...Quand choisir cette forme de société ? 1. Marchés de travaux publics, exploitation de fonds de commerce, financement d’une opération à risques 2...

...ayant une expérience en matière de brevet. Comprendre la portée du brevet Qu’est-ce que la nouveauté, l’activité inventive ? Qu’est-ce que l’homme du métier ?...

...Modalités de validation : Examen écrit final de 2h. La dernière séance est consacrée à la correction Les unités d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du...

...concrets et des apports théoriques de l’intervenant. Moyens d’encadrement Formateurs Bac + 3 à Bac + 7 5 années d’expérience minimum...

...le contrat (formation, exécution, effets) - la responsabilité civile Les acteurs de la vie juridique - les personnes et la personnalité juridique...

...partenaires du développement économique des entreprises. Introduction générale Définition, utilité Lien avec les droits de la PI L’environnement Organisations...

...étudiants, lycéens. 1 l'activite commerciale - la notion de commerçant - les acteurs du droit commercial - les actes de commerce 2 le fonds de commerce...

...Actuaires, consultants "compensation et benefits" Des compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, des sociétés de courtage...

...risques les contrats d'assurance les garanties contractuelles les clauses techniques les exclusions L'expression des besoins le cahier des charges la réception...

...ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, ingénieurs brevets, juristes. Journée 1 : Comment exploiter et profiter...

...ingénieurs brevets, responsables R&D, chargés de valorisation, collaborateurs, de services R&H ou financiers, avocats, conseils en propriété industrielle...

...futurs chefs d’entreprises, responsables administratifs et financiers, administrateurs I – Rappel de la définition légale de la société et distinction...

...de fonctionnement adaptées. Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires. Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA...

...avocats. Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation...

...Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. -Entreprises candidates -Agents publics : Etat, collectivités Acheteurs publics...

...des procédures d'appels d'offres. Destinataires: Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Sur demande...

...la phase de précontentieux, l'annonce et le suivi du dossier. Une formation très complète qui permettra à votre entreprise de mieux faire face au risque contentieux au quotidien...

...spécialistes propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle Aperçu général Les « règles du jeu » des brevets Protéger le savoir-faire de l’entreprise...

...Personnel et ses contraintes juridiques Organiser l'entrée du salarié La déclaration unique d'embauche Les mouvements de main-d'oeuvre La tenue du registre... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...