Cours Contentieux - Seine-Saint-Denis

...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire, Contentieux administratif...

...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...

...indispensables dans la gestion des temps de travail ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement au travail, Contentieux prud'homal, Concurrence déloyale...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Collectivité publique...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Responsabilité pénale, Infractions et pénalités fiscales...

...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Holding patrimoniale, Responsable de département, Holding animatrice...

...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Collectivités territoriales...

...un cadre davantage protecteur La transposition en droit français La période transitoire Protéger l’information La définition juridique du secret d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Secret des affaires, Droit des affaires, Responsable de département...

...les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...

...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...

...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestion de l'entreprise, Période d’observation...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Rupture de contrat, Responsable de département...

...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Législation commerciale, Droit commercial...

...en ligne Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne, Contrats d'achats, Données personnelles...

...juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale Programme... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Analyse de résultats, Responsable de département...

...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Patrimoine financier, Responsable de département...

...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...

...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit européen, Assurance Responsabilité Civile...