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Cours Contentieux - Seine-Saint-Denis
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...holding animatrice L’ancrage historique Le critère principal d’identification de la holding animatrice Le critère subsidiaire Constituer une holding animatrice... Apprenez-en plus à propos de: Holding animatrice, Holding patrimoniale, Responsable de département...
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- 2 Jours
...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Collectivité publique, Infractions et pénalités fiscales...
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...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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- 2 Jours
...les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...
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...un cadre davantage protecteur La transposition en droit français La période transitoire Protéger l’information La définition juridique du secret d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Responsable de département, Secret des affaires...
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...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Direction de ressources humaines, Responsabilité pénale...
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...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire, Période d’observation...
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- 1 Jour
...en ligne Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'achats, Vente en ligne, Propriété intellectuelle...
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...ses clauses contractuelles Le nouveau régime des obligations et ses impacts sur la pratique contractuelle L'obligation conditionnelle et l'obligation... Apprenez-en plus à propos de: Contrats et actes devant notaire, Droit des contrats, Contrats d'achats...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
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...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Rupture de contrat, Responsable de département...
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...juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale Programme... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique, Médecine légale...
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...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Droit européen, Responsable de département...
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- 1 Jour
...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine financier, Fiscalité entreprise...
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...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Assurance vie, Fiscalité immobilière...
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...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Doit immobilier, Droit des sociétés...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Contrat de bail, Types de contrat...
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...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Responsable de département, Expertise juridicaire...
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...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Manager... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Responsable de département...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...