Cours Contentieux - Seine-Saint-Denis

...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département, Procédure pénale, Conseil juridique...

...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Responsable de département, Baux commerciaux...

...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Manager... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Responsable de département, Contrat de Travail...

...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Investissements immobiliers, Fiscalité immobilière...

...ses clauses contractuelles Le nouveau régime des obligations et ses impacts sur la pratique contractuelle L'obligation conditionnelle et l'obligation... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Gestion de contrats, Contrat de bail...