Cours Contentieux - Seine-Saint-Denis

...applicables La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité L’amende quintuplée L’affichage de la condamnation... Apprenez-en plus à propos de: Direction de ressources humaines, Chef de département, Conseil juridique...

...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Code civil, Types de contrat...

...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Manager... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Rupture de contrat, Responsable de département...

...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Investissements immobiliers, Fiscalité immobilière, Patrimoine immobilier...

...ses clauses contractuelles Le nouveau régime des obligations et ses impacts sur la pratique contractuelle L'obligation conditionnelle et l'obligation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Contrat de bail, Contrats d'achats...