La responsabilité pénale du dirigeant : prévenir sa mise en jeu
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
Objectifs Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique Direction des ressources humaines et toute personne souhaitant connaître les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants Les plus Des exemples concrets tirés de cas réels ou de la jurisprudence viendront étayer la journée de formation ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédure pénale
- Chef de département
- Avocat
- Juge
- Direction de ressources humaines
- Conseil juridique
- Responsabilité
- Responsabilité pénale
- Responsabilités
- Contentieux
Le programme
- La notion d’infraction
- Les personnes pouvant voir leur responsabilité pénale engagée et els conditions d’engagement de celle-ci
- Les règles de cumul de la responsabilité du dirigeant avec elle de la personne morale publique comme privée
- Focus sur les principales infractions pénales : le détournement de bien, les infractions financières, économiques et fiscales, les infractions involontaires, les infractions liées au droit du travail, le cas particulier de l’abus de biens sociaux…
- La présomption de responsabilité du dirigeant
- Les conditions de mise en œuvre de la délégation de responsabilité et ses effets
- Les récentes évolutions jurisprudentielles
- La faute et sa caractérisation par le juge
- La preuve du lien de causalité et l’état de la jurisprudence
- L’enquête, l’audition et les réquisitions judiciaires
- Le nouveau dispositif de la garde à vue, la mise en examen et le contrôle judiciaire
- Le déroulement du procès
- La dissolution de la société, la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’activité
- L’amende quintuplée
- L’affichage de la condamnation
- La mise en place de restriction des droits
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La responsabilité pénale du dirigeant : prévenir sa mise en jeu