Formations Rfformation

...d’encours non facturés. Il y a là un enjeu de coopération transverse de divers acteurs de l’entreprise (commercial, finance, production, achats)...

...Être en mesure de réagir à une demande de traitement informatique Les choix possibles Les comportements à adopter CAS PRATIQUES Mises en situation Exemples...

...le dispositif anti-fraude Les flux internationaux, hors Union Européenne Les exportations de biens Les importations de biens Les achats/ventes en franchise...

...Les produits et charges à retenir Les obligations déclaratives Identifier les mesures de réduction de la CFE, de la CVAE et de la TFPB La taxe sur les bureaux...

...du chiffre d’affaires Le calcul de la valeur ajoutée L’établissement de la CVAE Le cas général Les situations particulières (exercices inférieurs ou supérieurs à six mois...

...révision foncière II - Maîtriser les règles d’évaluation foncière des locaux professionnels Situation actuelle Connaître les nouvelles règles de la révision... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...

...aux factures Spécificités des règles françaises Réglementation fiscale Établissement de la facture Mentions à porter sur l'ensemble des factures Cas particuliers...

...Conditions de délai Notions de fait générateur et d'exigibilité En matière de livraison de biens En matière de prestation de services 5. Notions en matière...

...Public Directeurs et responsables fiscaux Directeurs administratifs et financiers Fiscalistes de groupe Directeurs comptables Avocats fiscalistes Pré-requis...

...Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations Régime du mécénat...

...quelle assiette ? quel taux ? Fait générateur et exigibilité Redevable : qui collecte la TVA ? Obligation d’émettre une facture... conforme La TVA déductible...

...Outre-Mer Autres déductions Détermination du résultat fiscal et affectation du résultat Calcul du bénéfice imposable Traitement et suivi des déficits...

...anticiper un contrôle des douanes Savoir identifier les voies de recours Maîtriser la négociation d'un accord transactionnel Pré-requis : Avoir des connaissances...

...documentaires Programme Introduction Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales Les aspects fondamentaux des principes...

...aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" au niveau groupe, en particulier : Les ressources à mettre en oeuvre Le calendrier...

...Les régularisations Impacts fiscaux de l’existence d’établissements à l’étranger Traitement de la TVA étrangère Refacturations intragroupe Les points de...

...déclaratives Maîtriser les règles de territorialité de la TVA des prestations de services Programme Les principes applicables depuis le 1 er janvier 2010...

...et la mise en place du statut EA ("exportateur agréé") La valeur fiscale, statistique et en douane : comment les calculer ? SECOND JOUR La déclaration...

...La TVA, l’Union européenne et les opérations intracommunautaires Champ d’application de la DEB Pour quelles opérations une DEB doit être souscrite ?...

...comptable et fiscal Les provisions : possibilité de déduction ou obligation fiscale? La gestion des déficits fiscaux Acte anormal de gestion et abus de...