Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Programme

Introduction : Appréhender les mécanismes de la TVA
1er PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA EN FRANCE

1. Champ d’application de la TVA
   • Opérations dans le champ/hors du champ : connaître la frontière
   • Opérations taxables/exonérées et « optables »
2. La TVA collectée en pratique
   • Calcul : quelle assiette ? quel taux ?
   • Fait générateur et exigibilité
   • Redevable : qui collecte la TVA ?
   • Obligation d’émettre une facture... conforme
3. La TVA déductible
   • Bref rappel du mécanisme du droit à déduction de la TVA
   • Les conditions requises pour exercer son droit à déduction de la TVA
     • Le fonds : le droit de déduire ou de ne pas déduire
     • La forme : les justificatifs
     • Le délai : la péremption du droit à déduction
4. La TVA et ses modalités déclaratives
   • Comment déclarer la TVA ?
   • Comment payer la TVA ?
   • Que faire de son crédit de TVA ?

2e PARTIE : LES RÈGLES DE LA TVA DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES

1. Connaître les règles de territorialité applicables aux biens
   • Les flux de biens liés aux opérations intracommunautaires et leur formalisme
   • Les flux de biens liés aux opérations extracommunautaires et leur formalisme
   • Points d’attention sur certains flux spécifiques : opérations triangulaires, vente en franchise…
2. Connaître les règles de territorialité applicables aux services
   • Les règles applicables aux prestations de services depuis le 1er janvier 2010 ainsi que les réformes suivantes : principes et exceptions
   • Les nouveautés concernant le formalisme
     • Facture ? CA3 ?
     • La DES
     • La nouvelle procédure de demande de remboursement

Vous pouvez compléter vos connaissances en suivant les formations :

La territorialité des livraisons de biens

La territorialité des prestations de services

Les règles de déduction de la TVA

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens (DEB)