La tva dans les echanges internationaux et la tva intracommunautaire : principes de territorialité

Présentation générale des règles de territorialité

Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
le territoire français, l'UE, l'International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)

Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
moyens de transport neufs
produits soumis à accises
biens d'occasion
relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien

Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
imposition des services en B to B
imposition des services en B to C
les dérogations à ces principes
Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable

Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l'autoliquidation et les sanctions prévues

Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres

Synthèse des principaux risques
Le droit d'enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES