Contrôle fiscal et comptabilités informatisées

Programme

1. Nouvelles obligations en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
   • Les nouveaux textes
   • Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal à travers les BVCI
   • Les orientations récentes de la jurisprudence
   • Accroissement des risques encourus par l'entreprise (grandes entreprises, PME)
     • L'insécurité en matière informatique et l'insécurité fiscale
     • Les nouveaux axes de redressement
     • La multiplication des pénalités excluant la bonne foi
2. Préventions et moyens efficaces pour faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
   • De façon préventive : opéraiosn de mise en conformité
     • Audit de la comptabilité informatisée en amont
     • Audit des systèmes d'information
     • Audit des logiciels
     • Etre réactif à l'évolution des systèmes d'information
   • De façon curative : Être en mesure de réagir à une demande de traitement informatique
     • Les choix possibles
     • Les comportements à adopter
CAS PRATIQUES

• Mises en situation
• Exemples donnés par l'Administration fiscale

Le contrôle fiscal d'une entreprise peut dériver sur celui de ses dirigeants ou associés, via notamment l'examen de situation fiscale personnelle (ESFP) et donner lieu à une double taxation. Anticipez les conséquences pour l'entreprise et ses dirigeants en suivant la formation :

Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux