Maîtriser les essentiels de la fiscalité locale

Programme

1. La CFE et la TFPB: une base commune, la valeur locative cadastrale
   • Les méthodes d’évaluation des différents immeubles : principe et jurisprudence
   • Savoir auditer les valeurs retenues par l’Administration fiscale
   • Maîtriser la mise à jour de sa valeur locative
   • Quelles obligations déclaratives ?
2. La CVAE
   • Le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires
   • Les différentes définitions de la valeur ajoutée
   • Les produits et charges à retenir
   • Les obligations déclaratives
3. Identifier les mesures de réduction de la CFE, de la CVAE et de la TFPB
4. La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces à usage de stationnement en Ile-de-France
   • Identifier les surfaces non imposables
   • Maîtriser les principes de déclaration
   • Maîtriser les différentes exonérations
5. La Tascom
   • Identifier les surfaces non imposables
   • Maîtriser les principes de déclaration
   • Maîtriser les principales réductions applicables
6. La TLPE
   • Identifier les bases taxables
   • Comment déclarer ou contester la taxe ?