Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Programme

Introduction : La TVA, l’Union européenne et les opérations intracommunautaires

1. Champ d’application de la DEB
   • Pour quelles opérations une DEB doit être souscrite ?
2. Redevable de la DEB
   • Qui doit souscrire la DEB ?
3. La DEB en pratique
   • Période et modalités de transmission de la DEB : quand ? comment ?
   • Les seuils
     • Impact des seuils sur le niveau d’information
     • Quid en cas de dépassement ?
   • Le contenu de la DEB
     • Informations à communiquer par tous les redevables
     • Les données variables
4. La DEB et les opérations intracommunautaires
   • Livraisons et acquisitions intracommunautaires : les flux « simples »
   • Échanges intracommunautaires et « flux complexes »
   • Régularisations commerciales, retour, remplacement : que déclarer ? quand ? comment ?
5. Contrôle, sanction et corrections !

• Nombreux cas pratiques illustrant les flux intracommunautaires en matière de TVA et déclinant les implications déclaratives au niveau de la DEB