La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

Programme

1. Généralités sur les achats de biens
   • Quel est le critère déterminant en matière de taxation des flux de biens ?
   • Exigibilité de la TVA ? Quand et comment déclarer ?
   • Qui est le redevable de la TVA ?
2. Généralités sur les livraisons de biens
3. Les livraisons de biens internes
4. Les échanges intracommunautaires de biens : introduction
   • Définition du territoire intracommunautaire
   • Principes de taxation
   • Les 5 questions clé
5. Les flux simples
   • Les livraisons intracommunautaires de biens
   • Les acquisitions intracommunautaires de biens
   • Régularisations commerciales et retours de biens
   • Obligations d’immatriculation dans d’autres États-membres de l’UE
6. Les flux complexes
   • Les transferts de biens sans vente
   • Les stocks déplacés ou en consignation
   • Les ventes de biens montés ou installés
   • Les opérations triangulaires
   • Les ventes à distance
7. Quelques notions sur la fraude en TVA intracommunautaire et sur le dispositif anti-fraude
8. Les flux internationaux, hors Union Européenne
   • Les exportations de biens
   • Les importations de biens
9. Les achats/ventes en franchise de taxe
10. La déclaration d’échange de biens : notions de base

• Nombreux cas pratiques et schémas illustrant les flux de biens concernés et leur traitement déclaratif