TVA intracommunautaire et opérations avec l'étranger
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Objectif de la formation Ce module de formation destiné aux personnes en charge de la TVA a pour objectif d'apprendre à maîtriser les flux intra-communautaires relatifs aux mentions obligatoires sur les factures, aux obligations fiscales et aux procédures d’auto liquidation déclaratives.
A la fin de ce cours vous serez capable de :
- Identifier les dispositions réglementaires concernant la TVA sur les opérations intra Union Européenne et avec le reste du Monde
- Comprendre la règlementation, les obligations fiscales et déclaratives
- Maitriser les déclarations de TVA sur les opérations spécifiques
- Comprendre et rédiger une déclaration d’échanges de biens (DEB) dans le respect des règles administratives et fiscales
- Mieux cerner les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’Administration fiscale et douanière Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nice, Aix
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- TVA
- Prestations
Le programme
- Les définitions
- Les opérations intracommunautaires (acquisitions et livraisons)
- Les opérations avec le Reste du Monde (RDM) (importations et exportations)
- Les mouvements de biens et prestations de services
- Notions douanières de base
- Espèce tarifaire
- Origine, provenance et valeur
- Délais de dépôt des DEB
- Données à présenter pour bien remplir la DEB
- Appliquer la nomenclature des produits
- Calcul des valeurs statistiques et fiscales
- Conditions de livraison et les modes de transport
- Les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2010 concernant les prestations de services
- Le formalisme au regard des factures de prestations
- La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives
- Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire
- Le CA 3 et les lignes concernées (auto-liquidation de TVA)
- Le crédit de TVA aux exportateurs
- Le remboursement des TVA étrangères
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
TVA intracommunautaire et opérations avec l'étranger