TVA intracommunautaire et opérations avec l'étranger

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
  • Formation
  • Paris
Description

Objectif de la formation Ce module de formation destiné aux personnes en charge de la TVA a pour objectif d'apprendre à maîtriser les flux intra-communautaires relatifs aux mentions obligatoires sur les factures, aux obligations fiscales et aux procédures d’auto liquidation déclaratives.

A la fin de ce cours vous serez capable de :
- Identifier les dispositions réglementaires concernant la TVA sur les opérations intra Union Européenne et avec le reste du Monde
- Comprendre la règlementation, les obligations fiscales et déclaratives
- Maitriser les déclarations de TVA sur les opérations spécifiques
- Comprendre et rédiger une déclaration d’échanges de biens (DEB) dans le respect des règles administratives et fiscales
- Mieux cerner les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’Administration fiscale et douanière Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nice, Aix

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Paris
75008, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Procédures
TVA
Prestations

Programme

La TVA et les opérations avec l’étranger
  • Les définitions
  • Les opérations intracommunautaires (acquisitions et livraisons)
  • Les opérations avec le Reste du Monde (RDM) (importations et exportations)
  • Les mouvements de biens et prestations de services
La déclaration d’échanges de biens intracommunautaire
  • Notions douanières de base
  • Espèce tarifaire
  • Origine, provenance et valeur
Procédures de la D.E.B. en opérations «simples»
  • Délais de dépôt des DEB
  • Données à présenter pour bien remplir la DEB
  • Appliquer la nomenclature des produits
  • Calcul des valeurs statistiques et fiscales
  • Conditions de livraison et les modes de transport
La TVA intracommunautaire en matière de prestations de service
  • Les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2010 concernant les prestations de services
  • Le formalisme au regard des factures de prestations
  • La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives
Les règles de TVA intracommunautaire
  • Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire
  • Le CA 3 et les lignes concernées (auto-liquidation de TVA)
  • Le crédit de TVA aux exportateurs
  • Le remboursement des TVA étrangères

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