Prix de transfert niveau 2

Programme

1. Introduction :
   • Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales
2. Préparer une documentation prix de transfert groupe : contexte international et français
   • Panorama des obligations documentaires au plan international (OCDE, UE)
   • Les nouvelles obligations en France
   • Approche et contenu d'une documentation groupe
3. Bien gérer le contrôle fiscal et ses conséquences en cas de redressement
   • Les conséquences d'un redressement prix de transfert (conséquences financières, double imposition et dommages collatéraux)
   • Bien gérer le contrôle fiscal pendant les opérations de contrôle sur place
     • les demandes d'informations du vérificateur
     • l'intervention de la brigade de vérification des comptabilités informatisées
   • Les demandes d'informations auprès d'administrations fiscales étrangères dans le cadre des conventions internationales
   • La réponse à proposition de rectifications et les recours hiérarchiques
   • La mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales et par la convention européenne d’arbitrage.
   • Le contentieux en droit interne

• Sur la base d'une étude de cas traité de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" au niveau groupe, en particulier :
  • Les ressources à mettre en oeuvre
  • Le calendrier
  • Le contenu de la documentation centrale et des documentations locales
  • l'étendue des travaux menés localement (conseils locaux) selon les pays/filiales