Prix de transfert niveau 1
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Public Fiscalistes, avocats fiscalistesResponsables fiscaux, responsables administratifs et financiersExperts-comptables, comptablesContrôleurs de gestion et commissaires aux comptesPré-requis : Avoir des connaissances en fiscalité internationale Objectifs Se familiariser avec les principes de base applicables en matière de prix de transfert (principes OCDE, règles françaises), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodesComprendre les nouvelles obligations documentaires
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Programme
- Introduction
- Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales
- Les aspects fondamentaux des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert
- Le principe de pleine concurrence
- L'analyse de comparabilité
- Les méthodes de prix de transfert
- Les autres travaux de l'OCDE (récents et en cours) sur les prix de transfert
- Les nouvelles obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert
- Environnement international
- Contexte en France :
- Historique des développements législatifs en matière de prix de transfert
- Panorama de la jurisprudence récente : les nouvelles obligations documentaires instaurées par l'article L13AA du LPF
- L'obligation documentaire
- Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires
CAS PRATIQUE - Sur la base d'une étude de cas traité de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" pour une filiale française d'un groupe international.
- L'étude de cas portera sur deux types de transactions :
- Les prestations de services (management fees) facturées par le siège étranger à sa filiale française
- Les prix de transfert facturés à une filiale française de distribution (acheteur/revendeur) par une société sœur étrangère fabriquant les produits
Pour compléter efficacement cette formation, nous vous conseillons de suivre "Prix de transfert niveau 2"
Informations complémentaires
Code : FISC25
Tarif : 800 €
Durée : 1 jour
Niveau : Sensibilisation
Homologation : Formation continue des avocats (CNB), CNCC
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Prix de transfert niveau 1