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Les règles de TVA dans les opérations internationales

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...Public Responsable fiscal Fiscaliste d'entreprise, avocat fiscaliste Responsable comptable, comptable & chef comptable Expert-comptable, commissaire...

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La TVA sur les activités immobilières

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...Bail à construction Échange/dation La rénovation immobilière Les activités locatives Transfert d'universalité II. Opérations des non assujettis III...

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Holding : TVA déductible et taxe sur les salaires, comment anticiper les zones de risques ?

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...liées aux droits à déduction de la TVA et les conséquences d’un assujettissement ou d’une taxation partielle en matière de taxe sur les salaires Cette...

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Focus sur l'optimisation du résultat fiscal

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...exemples Cas pratiques et calcul impôt II - Les leviers de l’optimisation fiscale Le statut de sa société : SARL, SA, SAS, entreprise individuelle...

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Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux

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...informatisée : les erreurs à éviter La pénalisation fiscale : la mise en place d'une zone de sécurité fiscale CAS PRATIQUE Plan d'action personnel...

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Maîtriser l’intégration fiscale

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...et écritures comptables L’impact fiscal d’une TUP intragroupe sur les opérations de retraitement Le rachat d’un groupe intégré par une holding ad hoc dans...

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Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation

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...activités d’innovation Exemples d'activités d'innovation éligibles Constitution du document technique justificatif Différences entre la recherche & développement...

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Le paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation

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...données nécessaires pour remplir une DES 4. Les mentions sur factures Les mentions à porter sur les factures Les sanctions Mise en place sécurisée des...

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Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

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...de « fondation » Définition commune à toutes les fondations L’intérêt général Les 8 formes de fondations possibles Aspects juridiques : les formes de fondations...

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Les règles de déduction de la TVA

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...de cession de titres Fusion, cessino de fonds de commerce, apport En matière de taxe sur les salaires Cas pratique Nombreux cas pratiques et exercices...

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Fiscalité des opérations de restructuration

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...de haut niveau Commissaires aux comptes Pré-requis : Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi la formation...

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Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

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...à passer à la facturation électronique et/ou à en recevoir de ses fournisseurs Être en mesure d'évaluer les atouts et les contraintes du recours à la facturation... Apprenez-en plus à propos de: Administration fiscale...

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Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

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...Modalités d’évaluation des changements Actualisation des valeurs locatives foncières : Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels évalués selon...

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Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de finances 2016

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...crédit d’impôt recherche Modifications apportées au régime d’amortissement des PME innovantes Aménagement de la révision des valeurs locatives des locaux...

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La Déclaration Européenne de Services (DES)

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...TVA aux assujettis communautaires (procédure dite " 8 e Directive ") Comment déposer une demande de remboursement ? Comment remplir une demande de remboursement...

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La TVA des activités locatives

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...gestionnaire de biens...) Objectifs Maîtriser les spécificités des règles de TVA applicables aux activités locatives (tant au niveau loueur que locataire)...

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Fiscalité pour non-fiscalistes

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...conditions La gestion des opérations intracommunautaires et extracommunautaires Formalités déclaratives cas par cas et paiement La contribution économique territoriale (CET)...

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Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

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...avec l’étranger TVA intracommunautaire Exportations et importations Achats en franchise La déclaration européenne de services (DES) La déclaration d'échange de biens (DES)... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

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La fiscalité pour consolideurs

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...fiscaux et des moins-values à long terme Tirer parti de la réforme des plus-values sur cessions de titres de participation Les impôts différés...

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La fiscalité du dirigeant

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...et plus-values privées : importance de la distinction et champs d’application ISF : champs d’application personnel, matériel et territorial Les contours...

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