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Les règles de TVA dans les opérations internationales

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...Application des notions Les relations BtoB Les relations BtoC 2. Redevable 3. Fait générateur et exigibilité JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives 1...

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La TVA sur les activités immobilières

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...par les assujettis Livraisons de terrains Terrains à bâtir Terrains non à bâtir Livraisons d'immeubles Immeubles neufs Immeubles anciens Livraisons à soi-même...

Prix sur demande

Holding : TVA déductible et taxe sur les salaires, comment anticiper les zones de risques ?

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...Public Directeurs financiers Directeurs comptables Fiscalistes Pré-requis : Connaître les problématiques liées à la TVA dans les sociétés holding Objectifs...

Prix sur demande

Focus sur l'optimisation du résultat fiscal

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...la détention de l'immobilier d'entreprise : les différents schémas d'optimisation (démembrement, option IR ou IS, location aménagée) Les immobilisations...

Prix sur demande

Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux

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...mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de détenir les clés pour faire face à tout contrôle fiscal...

Prix sur demande

Maîtriser l’intégration fiscale

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...du résultat d’ensemble L’amendement « Charasse » Les conséquences fiscales d’un rachat à soi-même Le paiement de l’impôt du groupe Le cas particulier des...

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Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation

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...et l’innovation Critères de distinction Le cumul des opérations de recherche et d’innovation Exemples Éligibilité des dépenses de recherche et d'innovation...

Prix sur demande

Le paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation

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...La qualité des données contenues dans l'ERP Les données nécessaires pour remplir une déclaration de TVA Les données nécessaires pour remplir une DEB Les...

Prix sur demande

Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

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...notamment au regard de la politique RSE Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des fondations Programme Introduction Présentation du secteur des fondations...

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Les règles de déduction de la TVA

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...de taxation Détermination du coefficient d’admission Calcul des coefficients de référence Conditions d’exercice du droit à déduction Conditions de fond...

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Fiscalité des opérations de restructuration

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...de haut niveau Commissaires aux comptes Pré-requis : Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi la formation...

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Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

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...pour les entreprises (financier, organisationnel, technique) ? Quels enjeux pour l’Administration : la lutte contre la fraude à la TVA ? Les factures électroniques... Apprenez-en plus à propos de: Administration fiscale...

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Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

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...la méthode particulière Pour les locaux industriels relevant de la méthode comptable Point d'actualité sur la révision foncière des locaux professionnels...

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Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de finances 2016

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...des PV mobilières Fiscalité locale et assimilée Le point sur la révision foncière des locaux professionnels et les obligations déclaratives des locataires...

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La Déclaration Européenne de Services (DES)

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...assujettis Territorialité des prestations de services rendues à des non-assujettis Exception Inventaire des prestations de services soumises à des règles...

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La TVA des activités locatives

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...Locations non imposables avec possibilité d’option (locations de locaux nus à usage professionnel et locations «agricoles») Modalités de l’option pour...

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Fiscalité pour non-fiscalistes

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...dirigeant de PME/TPE Objectifs Comprendre le dispositif fiscal français dans son ensemble, qu’il s’agisse des différents impôts, de l’architecture de l’administration...

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Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

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...qu’il s’agisse des impôts directs ou indirects, sous un angle théorique et pratique Programme Introduction Le système fiscal et les principaux impôts sociétaux... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

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La fiscalité pour consolideurs

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...optimales des déficits fiscaux Le cas particulier de l'intégration fiscale La coordination entre les ajustements liés à l'intégration fiscale des sociétés...

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La fiscalité du dirigeant

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...traitement fiscal, abus à éviter et sanctions Traitement des rémunérations internationales Intéressement et participation, attribution gratuite d'actions...

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