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Les règles de TVA dans les opérations internationales

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..."Les principes de la TVA" Objectifs Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires Maîtriser les règles liées à...

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La TVA sur les activités immobilières

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...Droits à déduction IV. Droits d'enregistrement Engagement de construire et de revente Assiette des droits d'enregistrement...

Prix sur demande

Holding : TVA déductible et taxe sur les salaires, comment anticiper les zones de risques ?

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...cessions de fonds de commerce, apport... Frais d'acquisition des titres Frais de cession de titres Rappel des règles applicables en matière de taxe sur...

Prix sur demande

Focus sur l'optimisation du résultat fiscal

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...(crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, CICE, exonérations ... ) et le dispositif de suramortissement fiscal La création d’une holding...

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Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux

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...informatisée : les erreurs à éviter La pénalisation fiscale : la mise en place d'une zone de sécurité fiscale CAS PRATIQUE Plan d'action personnel...

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Maîtriser l’intégration fiscale

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...modalités et les conséquences La neutralisation des subventions intragroupe et la gestion des déficits Établissement de la convention d’intégration...

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Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation

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...Constitution du document scientifique justificatif Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE INNOVATION (CIRI) : Éligibilité des opérations d’innovation Définition des...

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Le paramétrage de la TVA dans vos systèmes d'information (ERP) et de facturation

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...Public Responsables fiscaux Responsables comptables & financiers Responsables informatiques Contrôleurs de gestion Auditeurs internes Experts-comptables...

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Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

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...Public Les responsables de la politique développement durable d’une entreprise Responsables fiscaux Les directeurs administratifs et financiers Les directeurs...

Prix sur demande

Les règles de déduction de la TVA

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...Régularisations sur immobilisations Régularisations sur autres biens et services Régularisations globales ou annuelles Incidences en matière de taxe sur...

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Fiscalité des opérations de restructuration

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...de haut niveau Commissaires aux comptes Pré-requis : Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi la formation...

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Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

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...Le contrôle de l'Administration fiscale Les points de contrôle de l’Administration Les modalités de contrôle Les conséquences pour les entreprises Cas... Apprenez-en plus à propos de: Administration fiscale...

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Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

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...changements d’affectation, etc. Modalités de constatation des changements : changements constatés d’office, ceux devant faire l’objet d’une déclaration...

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Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de finances 2016

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...des sociétés multinationales Les nouvelles dispositions relatives aux aides fiscales outre-mer Les mesures d’allègement prévues en matière d’impôts locaux II...

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La Déclaration Européenne de Services (DES)

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...Quand déposer une demande de remboursement ? Les nouvelles mesures Cas pratiques...

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La TVA des activités locatives

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...Incidences en matière de droits à déduction (régularisation de la TVA d’amont, transfert d’universalité...) CAS PRATIQUE Nombreux exercices techniques...

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Fiscalité pour non-fiscalistes

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...amortissements et provisions : condition de déductibilités Les différents taux de l'IS et les principales exonérations Les principaux crédits d'impôt professionnels...

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Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

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...ou moins-values Retraitements fiscaux et date de prise en compte des profits BIC/IS : déclarer, calculer et payer son impôt Gérer les reports déficitaires... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

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La fiscalité pour consolideurs

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...CAS PRATIQUE Détermination du résultat ensemble et exemples chiffrés des conséquences fiscales d’une restructuration interne afin d’en comprendre les enjeux stratégiques...

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La fiscalité du dirigeant

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...avocat spécialisé en droit fiscal des affaires...

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