Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

Programme

1. Calculer la taxe fonçière
   • Notion de biens passibles de taxe foncière :
     • Constructions proprement dites
     • Installations assimilables à des constructions
     • Terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties
   • Règles d’évaluation communes
   • La notion d’unité d’évaluation
   • La détermination de la valeur locative cadastrale et les méthodes d’actualisation
2. L’évaluation des locaux industriels
   • Notion de local industriel
   • Modalités d’évaluation des locaux industriels
3. L’évaluation des locaux commerciaux
   • Notion de local commercial
   • Modalités d’évaluation des locaux commerciaux :
     • Mise en œuvre de la méthode du bail
     • Mise en œuvre de la méthode de comparaison
     • Mise en œuvre de la méthode de l’appréciation directe
4. La mise à jour des valeurs locatives foncières
   • Gestion des changements affectant les locaux :
     • Changements à prendre en compte : constructions nouvelles, changements de consistance, changements d’affectation, etc.
     • Modalités de constatation des changements : changements constatés d’office, ceux devant faire l’objet d’une déclaration
     • Modalités d’évaluation des changements
   • Actualisation des valeurs locatives foncières :
     • Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels évalués selon la méthode particulière
     • Pour les locaux industriels relevant de la méthode comptable
   • Point d'actualité sur la révision foncière des locaux professionnels : nouvelles méthodes d'évaluation, calendrier et conséquences prévisibles de la réforme sur les bases taxables

Cas pratique Détermination de la valeur locative foncière d'un établissement industriel et commercial