Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

Programme

1. Introduction
   • Présentation du secteur des fondations
2. Généralités
   • Notion d’OSBL et champ de l'économie sociale et solidaire
   • Développement du mécénat d’entreprise
   • Opportunités de créer une fondation
3. Notion de « fondation »
   • Définition commune à toutes les fondations
   • L’intérêt général
   • Les 8 formes de fondations possibles
4. Aspects juridiques : les formes de fondations privilégiées par les entreprises
   • Fondation d’entreprise
   • Fonds de dotation
   • Fondations reconnues d’utilité publique
   • Fondation sous égide
   • Transformation en fondation et fusions de fondations
5. Fiscalité
   • Fiscalité et non-lucrativité
   • Conditions d’application du mécénat et différences avec le parrainage
   • Traitements comptable et fiscal d’une opération de mécénat par l’entreprise
   • Fiscalité des libéralités
   • Gestion des activités lucratives d’une fondation
6. Conclusion
   • Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur les sociétés
   • Valorisation du mécénat de compétence et réduction d’impôt sur les sociétés
   • Cas pratiques