Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche innovation

Programme

1. Éligibilité des opérations de recherche et d'innovation
   • Introduction
     • Mise en place du crédit d'impôt et évolutions marquantes
     • Documents de référence
   • Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) : Éligibilité scientifique des travaux
     • Définition des activités de recherche et développement
     • Exemples de projets éligibles
     • Constitution du document scientifique justificatif
   • Le CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE INNOVATION (CIRI) : Éligibilité des opérations d’innovation
     • Définition des activités d’innovation
     • Exemples d'activités d'innovation éligibles
     • Constitution du document technique justificatif
   • Différences entre la recherche & développement et l’innovation
     • Critères de distinction
     • Le cumul des opérations de recherche et d’innovation
     • Exemples
2. Éligibilité des dépenses de recherche et d'innovation
   • Les entreprises éligibles
   • Les dépenses éligibles
     • Exercice de synthèse
   • Calcul du crédit d'impôt recherche
     • Détermination du crédit d'impôt
     • Comptabilisation de la créance
     • Utilisation du crédit impôt
     • Obligations déclaratives
3. Sécurisation et contrôle du crédit d'impôt
   • Sécuriser sa créance
     • Le rescrit
     • Le contrôle sur demande
   • Le contrôle du crédit d'impôt
     • Le contrôle de l’entreprise qui a déjà obtenu un crédit impôt recherche
     • Engagement de la procédure de rectification par l'Administration fiscale
     • Règles de prescription
4. Questions-Réponses/Échanges libres