Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Module 1 : Le champ d’application du CICE

- Les objectifs du CICE

- Les entreprises concernées

- Les salariés concernés

Module 2 : Le calcul du CICE

- La période de calcul

- Les rémunérations ouvrant droit au CICE

- Le plafond

- Les taux applicables

- Le cas des salariés absents, en congés, en temps partiel...

- Les cumuls possibles avec les autres aides de l’administration (réduction fillon, exonération de charges patronales…)

- Le calcul de CICE

Exercice pratique : calculer le CICE d’une entreprise

Module 3 : Les obligations déclaratives

- La déclaration auprès de l’URSSAF

. La déclaration sur les bordereaux de charges sociales

- La déclaration auprès de l’administration fiscale

. L’imprimé 2079-CICE-SD

. La liasse fiscale

. Le relevé du solde d’IS

. L’impôt sur le revenu

Exercice pratique : remplir un bordereau URSSAF et le relevé de solde d’IS

Module 4 : L’utilisation du CICE

- Le remboursement du CICE

- L’imputation du l’impôt

- Le préfinancement du CICE par OSEO

Module 5 : Les règles comptables et fiscales du CICE

- La comptabilisation du CICE dans les comptes annuels

- L’impact sur le résultat fiscal

Module 6 : Le suivi du CICE

- Les règles de prescription et les obligations d’utilisation du CICE