Règles de facturation électronique : Mise en œuvre et contrôle de l'Administration fiscale

Programme

1. Le contexte et les enjeux de la facturation électronique
   • Les dates clés de la dématérialisation fiscale et les nouvelles perspectives
   • Quels enjeux pour les entreprises (financier, organisationnel, technique) ?
   • Quels enjeux pour l’Administration : la lutte contre la fraude à la TVA ?
2. Les factures électroniques : comment ça marche ?
   • Les anciennes solutions sont-elles toujours valables (EDI et signature électronique) ?
   • La troisième voie : la facture devient un jeu de piste
   • Facturation électronique et flux internationaux
3. Mise en place de la facturation électronique dans l’entreprise
   • Opérer un choix entre les différentes solutions de facturation électronique
     • Avantages/inconvénients d’une solution EDI
     • Avantages/inconvénients d’une signature électronique
     • Avantages/inconvénients de la mise en place d’une piste d’audit
   • L’encadrement contractuel et la sécurisation fiscale
   • Réponses aux questions les plus rencontrées (FAQ)
4. Le contrôle de l'Administration fiscale
   • Les points de contrôle de l’Administration
   • Les modalités de contrôle
   • Les conséquences pour les entreprises

Cas pratiques De nombreux cas concrets viennent illustrer les propos du formateur