Maîtriser l’intégration fiscale

Programme

1. L’opportunité de la mise en place d’un groupe intégré
   • L’optimisation fiscale du résultat individuel et la stratégie du groupe
   • Les opérations de retraitement
   • Tirer profit de la neutralisation fiscale de certaines opérations
   • Le piège fiscal de certaines opérations
2. La détermination et la gestion du résultat d’ensemble
   • L’amendement « Charasse »
   • Les conséquences fiscales d’un rachat à soi-même
   • Le paiement de l’impôt du groupe
   • Le cas particulier des sociétés PME
3. Les sorties de groupe et opérations de restructuration
   • Les sorties classiques
   • Les risques de déneutralisation
   • Les conventions de dédommagement
   • La fusion intragroupe
   • L’acquisition d’un groupe
   • Les conséquences fiscales d’une cessation de groupe
4. Le contrôle fiscal des groupes
   • Savoir en gérer les modalités et les conséquences
   • La neutralisation des subventions intragroupe et la gestion des déficits
   • Établissement de la convention d’intégration, et écritures comptables
   • L’impact fiscal d’une TUP intragroupe sur les opérations de retraitement
   • Le rachat d’un groupe intégré par une holding ad hoc dans le cadre de l’article 223 L 6 d
   • Simulation d’un contrôle fiscal dans un groupe intégré, la neutralisation de certains redressements