La TVA sur les activités immobilières
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Public Tout professionnel libéral (avocat, expert-comptable, notaire, agent immobilier, gestionnaire de biens) Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers et immobiliers d’entreprises Objectifs Maîtriser les règles de TVA du secteur immobilier Maîtriser les règles de droit d’enregistrementAnticiper le régime de taxation des différentes mutations
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- TVA
Le programme
Programme
Introduction/notion clé d'assujettiI. Opérations réalisées par les assujettis
- Livraisons de terrains
- Terrains à bâtir
- Terrains non à bâtir
- Livraisons d'immeubles
- Immeubles neufs
- Immeubles anciens
- Livraisons à soi-même
- Livraisons à soi-même d'immeuble neuf
- Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
- Pénalités de 5%
- Les opérations particulières
- Crédit-bail immobilier
- Bail à construction
- Échange/dation
- La rénovation immobilière
- Les activités locatives
- Transfert d'universalité
- Engagement de construire et de revente
- Assiette des droits d'enregistrement
Informations complémentaires
Code : FISC61
Tarif : 800 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
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La TVA sur les activités immobilières