La TVA sur les activités immobilières

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Tout professionnel libéral (avocat, expert-comptable, notaire, agent immobilier, gestionnaire de biens) Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers et immobiliers d’entreprises Objectifs Maîtriser les règles de TVA du secteur immobilier Maîtriser les règles de droit d’enregistrementAnticiper le régime de taxation des différentes mutations

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • TVA

Le programme

Programme

Introduction/notion clé d'assujettiI. Opérations réalisées par les assujettis
  • Livraisons de terrains
    • Terrains à bâtir
    • Terrains non à bâtir
  • Livraisons d'immeubles
    • Immeubles neufs
    • Immeubles anciens
  • Livraisons à soi-même
    • Livraisons à soi-même d'immeuble neuf
    • Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
    • Pénalités de 5%
  • Les opérations particulières
    • Crédit-bail immobilier
    • Bail à construction
    • Échange/dation
    • La rénovation immobilière
    • Les activités locatives
    • Transfert d'universalité
II. Opérations des non assujettisIII. Droits à déductionIV. Droits d'enregistrement
  • Engagement de construire et de revente
  • Assiette des droits d'enregistrement

Informations complémentaires

Code : FISC61

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

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