Le contrôle fiscal de l'entreprise et de ses dirigeants : nouveaux enjeux

Programme

1. Introduction
   • La nouvelle organisation du contrôle fiscal au sein de la DGFIP
   • Les différents niveaux de vérification et la gradation des risques
2. Les nouveaux axes du contrôle fiscal
   • En matière de société : la vérification de comptabilité
   • En matière de contrôle des dirigeants : ESFP et ISF
   • La comptabilité informatisée
   • La pénalisation fiscale à travers de nouveaux services de lutte contre la fraude
3. Les nouvelles orientations des garanties du contribuable
   • En matière de vérification de comptabilité: vers le rétrécissement des garanties
   • En matière d'ESFP et d'ISF: les zones de plus en plus à risque
   • La comptabilité informatisée : les erreurs à éviter
   • La pénalisation fiscale : la mise en place d'une zone de sécurité fiscale
CAS PRATIQUE

• Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de détenir les clés pour faire face à tout contrôle fiscal