Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

Programme

1. Introduction
   • Le système fiscal et les principaux impôts sociétaux
   • Les obligations auxquelles l'entreprise est soumise
2. Maîtriser l’imposition directe de l’entreprise
   • BIC et IS : champ d’application et territorialité
   • Les principaux produits imposables et charges déductibles de l’entreprise
   • Conditions de déductibilité des amortissements et des provisions
   • Fiscalité des plus-values ou moins-values
   • Retraitements fiscaux et date de prise en compte des profits
   • BIC/IS : déclarer, calculer et payer son impôt
   • Gérer les reports déficitaires
   • Le régime fiscal des groupes
3. S’approprier les fondamentaux de la TVA
   • Champ d'application, base d'imposition, fait générateur/ exigibilité et taux
   • Déductibilité : conditions de fond, de forme et régularisation
   • Le cas des assujettis/ redevables partiels
   • Les remboursements de TVA
   • La déclaration TVA CA3
4. Tva et opérations avec l’étranger
   • TVA intracommunautaire
   • Exportations et importations
   • Achats en franchise
   • La déclaration européenne de services (DES)
   • La déclaration d'échange de biens (DES)
   • Facturation : règles et sanctions
5. La CET
   • CFE et CVAE : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables
   • Obligations déclaratives
   • La taxe foncière : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables
6. Taxes sur les salaires et taxes diverses
   • La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties/ non bâties
   • Bases d’imposition, exonérations, base d'imposition et calcul de la taxe
7. Les droits d’enregistrement
   • Champs d’application et taux
   • Obligations déclaratives et paiement