Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité de l'entreprise...

Le système fiscal français

• Les impôts directs et les impôts indirects
• La diversité des bases d'imposition

Les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

• Définir les mécanismes d'imposition au regard de la structure juridique de l'entreprise
• Règles de rattachement des produits et des charges (conditions de déductibilité, exclusions légales)
• La question de la territorialité de l'I.S
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal

La détermination du résultat fiscal et de l'impôt

• La notion de résultat

- Principes et règles de déductibilité
- Détermination à partir du résultat comptable
- Gestion du déficit

• Les charges déductibles

- Les frais généraux, dons, intérêts de comptes d'associés, jetons de présence, TVS, amendes, impôts, IFA, abandons de créance et subventions
- les immobilisations et les amortissements
- Les frais de personnel et les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux
- Les différents modes d'amortissement des investissements : analyse des incidences fiscales des règles comptables
- les dotations aux provisions : analyse des incidences fiscales des règles comptables (provisions pour risques et provisions pour charges, provisions réglementées)

• Traitement fiscal des produits : produits imposables, imposables à taux réduits, exonérés
• Les plus ou moins values sur cessions (régime général, régimes particuliers)
• Régime des déficits
• Le calcul de l'IS

- Réintégration et déduction des plus-values long terme
- Paiement des acomptes, IFA et liquidation

la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

• Mécanisme de la TVA
• Détermination de la TVA collectée et déductible
• Territorialité de la TVA
• Déclaration et paiement de la TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• La Suppression de la taxe professionnelle
• Champs d'application et règles générales
• Les exonérations de CET
• Comparaison CET avec la taxe professionnelle (TP)
• Les cotisations qui composent la CET

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• Territorialité, base d’imposition et période de référence
• Cas des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
• Réductions et abattements applicables à la base d’imposition totale
• Exonérations et cotisation minimale
• Etablissement, payement de la CFE et mensualisation
• Contrôle et contentieux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• les entreprises concernées par la CVAE
• Le barème de calcul de la CVAE
• Comment déclarer la CVAE
• Comment et quand payer la CVAE

Les autres taxes

• Les taxes et participations assises sur les salaires
• La taxe annuelle sur les véhicules de société
• La taxe d'apprentissage