Fiscalité des opérations de restructuration
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Public Directeurs administratifs et financiers Directeurs et responsables fiscaux Directeurs comptables Experts-comptables Avocats fiscalistesCadres fiscalistes de haut niveauCommissaires aux comptesPré-requis : Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi la formation "Savoir établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat" Objectifs Appréhender les incidences fiscales et les aspects techniques des opérations de restructuration
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Programme
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
- Aspect juridique et comptable de la fusion
- LES OPÉRATIONS DE FUSION
- Quel régime choisir : Le régime de droit commun ou le régime de faveur
- Les principaux aspects techniques de la fusion
- Le boni et le mali de fusion
- La fusion confusion (la TUP art. 1844-5)
- La rétroactivité
- La gestion des déficits et les agréments fiscaux
- La CET
- Les droits d’enregistrement
- Les obligations déclaratives (l’état de suivi, le registre de suivi)
- LES OPÉRATIONS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
- Régime de droit commun et régime de faveur
- La notion d’apport d’une branche complète d’activité
- LES OPÉRATIONS DE SCISSION
- L’opportunité fiscale et économique d’une scission
Informations complémentaires
Code : FISC30
Tarif : 800 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB), CNCC
Fiscalité des opérations de restructuration
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