Fiscalité pour non-fiscalistes

Programme

1. Les sources du droit fiscal


2. La fiscalité directe de l’entreprise
   • Impacts de la forme sociétale sur le régime fiscal applicable : distinction IR/ IS
   • Du résultat comptable au résultat fiscal : les principaux retraitements
   • La gestion des déficits
   • Charges, amortissements et provisions : condition de déductibilités
   • Les différents taux de l'IS et les principales exonérations
   • Les principaux crédits d'impôt professionnels et leur gestion
   • Savoir Calculer, déclarer et payer l’IS;
   • Calcul, déclaration et imposition des plus-values professionnelles
3. S’approprier les fondamentaux de la TVA
   • Le champ matériel et territorial de la TVA française
   • La TVA exigible: fait générateur et exigibilité, base d’imposition, taux
   • La TVA déductible : conditions
   • La gestion des opérations intracommunautaires et extracommunautaires
   • Formalités déclaratives cas par cas et paiement
4. La contribution économique territoriale (CET) et les taxes foncières
   • Champ d’application
   • La décomposition CFE/CVAE
   • Base d’imposition, calcul, taux, et obligations déclaratives
   • les taxes foncières
5. Les taxes diverses : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, taxes sur les véhicules de société (TVS)…


6. Les fondamentaux du contrôle fiscal
   • Les différentes modalités de contrôles applicables
   • Le pouvoir d’investigation de l’administration fiscale et les droits du contribuable
   • Du recours gracieux au recours contentieux : établir son dossier et gérer les délais